J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14262

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905169X



Par délibération en date du 29 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Emphase à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Fort Boyard, à partir de fort Boyard (17), pendant la période du 15 juillet au 1er août 1999 :
Site : Boyardville (fort Boyard) (17) ;
PAR : 20 W ;
Fréquence : 107,70 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).